Arrêté du 23 février 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel
NOR : AGRP0400591A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 février 2004, M. Henri Pierre Tramier est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles au titre de représentant du commerce, en remplacement de M. Jean Tramier, démissionnaire. Le mandat de M. Henri Pierre Tramier prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.